Les honoraires 

En matière d’honoraires, l’article 11 .1 du Règlement Intérieur National dispose que :

« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.  L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. »

Ainsi, en application la loi n°2015-990 du 6 août 2015, il est impératif d'établir une convention d'honoraires entre l'avocat et son client. Les termes de cette dernière sont librement discutés par les parties, en tenant compte de la nature du dossier, de sa difficulté et du volume horaire nécessaire à son traitement. . 

Les honoraires du cabinet sont déterminés au regard de quelques principes simples  :

• Transparence : ils sont fixés d’un commun accord avec le client.

• Accord préalable : aucune diligence n’est effectuée avant l’accord du client sur leur montant ou sur les modalités de leur détermination.

• Modération : Selon les règles de la profession, les honoraires de l’avocat sont déterminés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et du temps consacré à l’affaire.

Le montant des honoraires peut revêtir un caractère forfaitaire ou résulter de l’application d’un taux horaire.

Une partie des honoraires peut être prise en charge par l’assureur du client (protection juridique ou responsabilité civile).